Nous fabriquons et distribuons des voitures et des pièces automobiles dans le monde entier. Nous avons conscience que tout acte répréhensible ou illicite, même s’il n’est pas intentionnel, risque de porter atteinte à notre réputation et de nuire à l’avenir de notre société. Il est donc primordial de se conformer strictement aux lois et à l’éthique en vigueur partout où nous intervenons.
La réussite de notre société repose sur le mérite de nos produits et ne résulte pas de la corruption. Respectez nos politiques et la loi, quel que soit l’endroit où vous exercez vos activités. Tâchez de comprendre que s’adonner à ces activités peut engendrer des conséquences graves. Évitez donc tout comportement incorrect.
Sachez reconnaître un pot-de-vin. De manière générale, un pot-de-vin est défini comme un avantage financier ou autre donné ou reçu pour influencer de manière incorrecte une décision commerciale. De nombreuses lois anticorruption interdisent d’offrir, de recevoir ou de donner des pots-de-vin.
Ayez connaissance de la loi. Les lois anticorruption varient d’un pays à un autre. Vous devez donc connaître la loi en vigueur là où vous travaillez. Si les lois en vigueur entrent en conflit avec nos politiques, respectez les exigences les plus restrictives. Assurez-vous de respecter nos politiques et signalez toute activité potentiellement illégale ou contraire à l’éthique. Si vous avez besoin d’aide, exprimez-vous.
Agissez de manière éthique lorsque vous traitez avec le gouvernement. Des règles strictes sont parfois appliquées lorsque l’on travaille avec le gouvernement. Ne donnez jamais d’argent à un fonctionnaire pour faciliter ou accélérer une mesure de routine comme, par exemple, le traitement des demandes ou l’émission de visas. De tels paiements sont interdits selon nos procédures.
Soyez vigilant lorsque vous travaillez avec des tiers. Faites preuve de justesse et d’équité lorsque vous négociez avec des tiers, des concurrents ou des fonctionnaires. Évitez toute action pouvant sembler inappropriée.
Ne donnez jamais quelque chose qui pourrait être perçu comme une contrepartie en échange d’un avantage indu. Rappelez-vous que même si cette pratique est autorisée par la loi, elle peut être considérée comme un paiement contraire à l’éthique selon nos politiques.
UN POT-DE-VIN PEUT ÊTRE :
BRAKING POINT
Sachez que nous pouvons être tenus responsables des actes des tiers. C’est pourquoi vous ne devez jamais laisser un tiers s’engager en notre nom dans des activités illégales ou contraires à l’éthique.
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Un de nos fournisseurs a proposé d’engager mon fils, tout juste diplômé, si je m’assure que sa société se voit offrir un contrat. Étant donné qu’il ne s’agit pas d’argent, il ne s’agit pas d’un pot-de-vin, n’est-ce pas ?
Choisissez la bonne réponse (Oui/Non)
Des règles strictes doivent être appliquées lorsqu’il s’agit de faire des affaires avec le gouvernement. Comme avec tout autre partenaire commercial, veillez à faire preuve de responsabilité, d’équité et d’honnêteté lors de vos interactions avec les représentants du gouvernement.
Interagissez avec intégrité.
Collaborez aux enquêtes.
BRAKING POINT
Les règles en vigueur lors des interactions avec le gouvernement sont souvent plus strictes que celles en vigueur lorsque nous travaillons avec des partenaires commerciaux ordinaires. Soyez au fait de vos obligations et évitez tout soupçon de conduite répréhensible.
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Je voulais offrir un dîner gratuit à tous les participants à un événement professionnel. Une collègue m’a dit que cela pouvait poser problème pour certains des participants qui travaillent pour le gouvernement. A-t-elle raison ?
Choisissez la bonne réponse (Oui/Non)
Les cadeaux, les divertissements et les marques d’hospitalité sont des signes de bonne volonté servant à établir des relations constructives entre des partenaires commerciaux. Ces marques de bienveillance doivent, cependant, être raisonnables et occasionnelles et ne pas survenir à un moment-clé d’une décision commerciale, car elles pourraient alors donner l’impression d’un manquement à la déontologie. C’est la raison pour laquelle nous avons établi des politiques pour définir ce qui est permis, ou légal, et ce qui ne l’est pas. Nous voulons nous assurer que rien ne puisse altérer votre capacité à porter un jugement indépendant, objectif et juste lorsque vous prenez des décisions pour le compte de Mazda.
Étudiez attentivement nos politiques. Vous y trouverez des explications détaillées sur ce qui est permis ou non dans ce domaine. En règle générale, seuls les cadeaux symboliques d’une valeur inférieure à 50 € (tels que des calendriers, des bloc-notes, des crayons ou des pince-cravates avec logo intégré) sont autorisés. Les espèces et quasi-espèces (cartes-cadeaux, chèques-cadeaux, prêts ou actions) sont strictement interdites.
Prenez le temps de la réflexion avant d’offrir ou d’accepter un cadeau ou une invitation et interrogez-vous sur les points suivants : Ce cadeau ou cette invitation est-il/elle proposé(e) au moment d’un appel d’offres ou du renouvellement d’un contrat ? A-t-il/elle pour but d’obtenir un avantage déloyal ou l’accès à certains débouchés ? Si c’est le cas, vous devez le ou la refuser, car il ou elle enfreint nos politiques.
Seuls les repas, divertissements ou marques d’hospitalité d’une valeur raisonnable sont admis dans la mesure permise par nos politiques. Dans tous les cas, ils doivent être proposés à des fins commerciales légitimes et les deux parties (la personne faisant l’offre et la personne qui la reçoit) doivent être présentes. Privilégiez un emplacement propice à la discussion commerciale et, en aucun cas, un lieu qui risque de jeter le déshonneur et le discrédit sur Mazda.
Qu’en est-il des prestations en nature, telles que le paiement de billets d’avion ou de nuits d’hôtel, les séjours dans une résidence secondaire, voire le prêt d’un jet privé ou d’une voiture de luxe ? Ce type de faveur, qui constitue une violation manifeste de nos politiques, est donc strictement interdit.
Demandez conseil. En cas de doute sur la conformité d’un cadeau ou d’une invitation avec nos politiques, demandez conseil à votre responsable ou au service European Audit and Control. Il est de votre devoir de refuser poliment les cadeaux ou invitations contraires aux règles définies dans nos politiques. Dans les cas où il est difficile de décliner un cadeau, acceptez-le, mais signalez-le immédiatement à Mazda (au plus tard le jour ouvrable suivant), conformément à nos politiques, de sorte que nous puissions déterminer la marche à suivre.
BRAKING POINT
Les cadeaux, divertissements et marques d’hospitalité ne doivent en aucun cas être sollicités et doivent respecter les conditions fixées par les politiques du donneur et du receveur.
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Un concessionnaire propose de m’inviter à un dîner et de m’emmener voir une pièce dans un théâtre local après notre réunion. Puis-je considérer cela comme une offre raisonnable et accepter son invitation ?
Choisissez la bonne réponse (Oui/Non)
Les décisions que nous prenons au nom de notre société doivent toujours être objectives et impartiales. Lorsque vous êtes impliqué dans une activité personnelle qui nuit à votre capacité à prendre des décisions objectives, cela crée un conflit d’intérêts. Tout soupçon d’un conflit d’intérêts peut nuire à notre société et à sa réputation. Vous avez pour responsabilité d’éviter les conflits d’intérêts et vous ne devez jamais profiter de votre poste pour obtenir des gains personnels.
Bien qu’il ne soit pas possible d’établir la liste complète de chaque situation pouvant présenter un conflit, voici quelques exemples de situations où ces conflits peuvent apparaître :
Emploi extérieur : vous exercez un second emploi, une activité indépendante, une mission de consultant ou toute autre activité qui empiète sur le temps, l’énergie ou l’engagement que vous consacrez à votre poste.
Relations personnelles : vous supervisez un membre de votre famille ou un ami proche ou vous aidez une telle personne lors d’une relation d’affaires avec notre société, ou, vous l’aidez à contracter une telle relation d’affaires.
Intérêts financiers : vous investissez au sein de la société de l’un de nos clients, d’un fournisseur, d’un concurrent ou au sein d’une société qui veut faire des affaires avec nous, ou vous prêtez ou empruntez de l’argent auprès de partenaires commerciaux ou auprès de concurrents.
Conseils d’administration : vous siégez au conseil d’administration d’une organisation qui partage les mêmes intérêts que notre société, comme un concurrent, un partenaire ou une organisation professionnelle.
Entreprises commerciales : vous profitez d’informations que vous avez acquises grâce à votre poste au sein de la société pour un gain personnel ou pour créer une entreprise qui concurrence notre société.
Vous ne savez pas si une situation représente un conflit ? Posez-vous les questions suivantes :
Divulguez les conflits. Si vous avez connaissance d’un éventuel conflit d’intérêts, signalez-le immédiatement, conformément à la politique de Mazda, et demandez conseil pour identifier les mesures adéquates à prendre. Participez régulièrement aux sondages portant sur les conflits d’intérêts.
BRAKING POINT
Il n’est pas toujours facile de repérer un conflit. De manière générale, vous devez éviter les situations où vos intérêts personnels entrent en concurrence avec les intérêts de notre société. Respectez nos politiques et demandez de l’aide si vous n’êtes pas sûr de la marche à suivre.
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Je possède ma propre société. Néanmoins, je n’y travaille que les week-ends, et ce, à mon domicile et avec mon ordinateur personnel. Cette situation est-elle convenable ?
Choisissez la bonne réponse (Oui/Non)
Mazda respecte le droit de la libre concurrence qui permet à chaque entreprise de proposer aux clients des biens et services innovants aux conditions les plus favorables. Les entreprises doivent pouvoir rivaliser entre elles sans entrave et indépendamment les unes des autres, dans le respect des règles établies. Les lois sur la concurrence (ou lois antitrust) interdisent toute entente ou interaction susceptible de fausser la concurrence. Les infractions au droit de la concurrence, considérées comme des délits graves dans de nombreux pays, sont passibles de lourdes sanctions. Il est donc crucial de connaître ce qui est autorisé et de se conformer aux lois respectives.
Ne participez jamais à des activités susceptibles de fausser la concurrence. Sachez que les infractions aux lois antitrust peuvent être commises :
BRAKING POINT
Même des conversations informelles ou des échanges d’e-mails peuvent être considérés comme anticoncurrentiels. Soyez donc très attentif lors de vos discussions avec des tiers, en particulier avec les concurrents. Si vous avez des doutes sur les échanges ou les interactions avec d’autres personnes, n’hésitez pas à consulter un conseiller juridique interne ou externe.
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Je suis invité à participer à une réunion à laquelle assistera éventuellement l’un de nos concurrents. Aucun ordre du jour n’a été établi pour la réunion et il est possible que le concurrent partage certaines informations sur sa stratégie de tarification. Je sais que je n’ai pas le droit de parler de notre stratégie de tarification. Dois-je y assister ?
Choisissez la bonne réponse (Oui/Non)
Nous sommes fiers d’être au service des consommateurs et des clients aux quatre coins du monde. En tant que membres d’une société internationale, nous sommes tenus de respecter un certain nombre de lois relatives à la conformité des échanges commerciaux et au contrôle des exportations. Vous devez connaître et respecter les lois en vigueur pour éviter toute pratique commerciale illégale ou contraire à l’éthique.
Respectez les règles commerciales. Vous devez impérativement connaître et respecter toutes les lois de conformité commerciale et de contrôle des exportations en vigueur. Notre capacité à importer et à exporter nos produits est un privilège, et non un droit. Toute violation de ces lois peut affecter considérablement nos activités.
Lors de la réalisation de transactions internationales, veillez à toujours :
Choisissez des partenaires commerciaux éthiques. Étudiez et vérifiez l’intégrité des tiers et signalez toute violation présumée des lois de conformité commerciales.
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Je travaille avec un concessionnaire qui envisage d’exporter nos véhicules dans un pays limitrophe au Moyen-Orient. Puis-je ignorer cette situation ?
Choisissez la bonne réponse (Oui/Non)
