Défaut de lancement d’alerte et dénonciation malveillante
Le fait de ne pas lancer d’alerte concernant une faute présumée ou connue et le fait de couvrir les actes répréhensibles d’une tierce personne peuvent donner lieu à des mesures disciplinaires. Les allégations malveillantes ne sont pas non plus tolérées et feront l’objet de mesures disciplinaires appropriées. Il va de soi que personne n’est obligé de s’autoaccuser.
Nos politiques permettent d’en savoir plus sur la procédure de lancement d’alerte et sur les ressources mises à votre disposition à cet effet, ainsi que sur le déroulement de l’enquête et sur notre interdiction explicite des représailles.
Recours à un organisme externe
Les législations européenne et nationale reconnaissent qu’il peut être approprié pour les employés de faire part de leurs craintes à un organisme externe, tel qu’un régulateur. Les modalités de recours à un organisme externe, en vertu de la Directive de la Commission européenne et des législations nationales sur la protection des lanceurs d’alerte, sont décrites sur les sites Web des institutions correspondantes.